Besoin d'un état des lieux dans le 95 rapidement ?

Vous recherchez un huissier pour faire un état des lieux dans le 95 ?

Vous êtes l’auteur d’une création artistique ? Qu’il s’agisse d’une œuvre musicale, littéraire, cinématographique, du domaine des beaux‑arts ou du design, pensez à la protéger à l’aide d’un constat de propriété artistique. Réalisé par une étude d'huissiers, le constat de propriété artistique vous permet de défendre vos droits en cas de plagiat, de copie ou de contrefaçon. La date du dépôt du constat et la description détaillée de la création font partie des informations comprises dans ce constat de propriété artistique. Vous pourrez ainsi prouver facilement l’antériorité de votre création et démontrer sa contrefaçon si une action juridique se révèle nécessaire.

Spécialiste du droit des affaires et du droit du commerce, une étude d’huissiers peut vous apporter un conseil juridique et réaliser pour vous des constats dans de nombreux domaines. Ces professionnels réaliseront un constat état des lieux avant le début d’un chantier, ou avant la location d’un logement. Ils pourront également rédiger un constat de construction ou un constat de malfaçon pour attester de l’état d’un local après travaux. Toujours dans le domaine de la construction, un constat de réception travaux attestera de la bonne exécution des travaux. Enfin, un huissier de justice sera également compétent pour faire un constat de voisinage afin d’attester de nuisances venant de vos voisins.

Ne cherchez plus, vous avez trouvé un huissier pour faire un état des lieux dans le 95.