Vos preuves constatées par des Huissiers de Justice

Affichage de permis de construire, avancement des travaux, avant/après travaux, malfaçon, non‑conformité, réception de travaux, retard des travaux, abandon de chantier, voirie, inexécutions contractuelles, assistance aux expertises.

Constat Internet, captures d'écran, dysfonctionnement informatique, diffamation, publicité mensongère, concurrence déloyale, contenus illicites, réseaux sociaux, constat téléphonique, messagerie mails, assistance de l’expert (récupération de données effacées, fichier lien - discovery), constat de tablettes, constat vidéo, constat par drone, mise sous scellés

Entraves au droit du commerce et au droit de grève, élections, votes par correspondance, occupation de locaux, entraves diverses, harcèlement,, PV scellés, restitution d’effets personnels, assistance à la procédure de licenciement, etc.

Inventaire de meubles, constat téléphonique, SMS, messages vocaux, non représentation d’enfants, harcèlement, état des lieux après succession, inventaire de coffre‑fort, etc.

Création, brevet, invention, oeuvre, contrefaçon, plagiat, constat de dépôt, constat Internet, constat d’achat (physique ou Internet), descriptif produit, dessins, modèle, idées, concepts, scenarii, mise sous scellées etc.

Usage abusif de locaux, nuisances, empiètement, détournement de destination, travaux mitoyens, état des lieux, sous‑location non autorisée, squatt, etc.

Destruction de marchandises, suspension d ‘activité, état des lieux immobiliers, mises sous scellés, etc.

Copropriété, SCI, société familiale, AGE et AGO, élections professionnelles, votes par correspondance, mise sous scellés, etc.

Dégradations, dégât des eaux, pannes, pertes d’exploitation, destruction de marchandises, etc.

Rédaction, vérification, dépôt, tirage au sort, enregistrement, etc.

Constat entrée/sortie, de lieux de prestige, réception de votes…