Besoin d'un constat sur scellé dans le 92 rapidement ?

Vous êtes dans le 92 et vous cherchez un huissier pour faire un constat sur scellé ?

Vous êtes l’auteur d’une création artistique ? Qu’il s’agisse d’une œuvre musicale, littéraire, cinématographique, du domaine des beaux‑arts ou du design, pensez à la protéger à l’aide d’un constat de propriété artistique. Réalisé par une étude d'huissiers, le constat de propriété artistique vous permet de défendre vos droits en cas de plagiat, de copie ou de contrefaçon. La date du dépôt du constat et la description détaillée de la création font partie des informations comprises dans ce constat de propriété artistique. Vous pourrez ainsi prouver facilement l’antériorité de votre création et démontrer sa contrefaçon si une action juridique se révèle nécessaire.

Une étude d'huissiers peut vous apporter un conseil juridique dans de nombreuses situations. Dans les domaines de la construction et des travaux, pour faire établir un constat de malfaçon, en cas de conflit de voisinage, ou de sinistre ou encore pour établir un constat de propriété artistique ou intellectuelle d’une œuvre, il vous aidera à faire respecter vos droits grâce à son expertise. Il peut également réaliser des constats qui auront valeur de preuve en cas d’action juridique. Dans toute la France, sur place ou sur internet, votre huissier établira un document de constatation détaillé selon vos besoins.

Vous avez trouvé un huissier pour faire un constat sur scellé dans le 92. Contactez‑nous sans plus tarder.