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Une étude d'huissiers peut vous proposer plusieurs mesures pour protéger votre propriété artistique et intellectuelle. Dans un premier temps, les huissiers de justice pourront rédiger pour vous un constat de propriété artistique ou un constat de propriété intellectuelle. Ce document est un véritable constat brevet qui décrit votre création et lui attribue une date qui sera retenue par la justice pour prouver une contrefaçon ou un plagiat. Le constat de propriété artistique ou un constat de propriété intellectuelle est une preuve légale que vous êtes bien le propriétaire de votre œuvre. N’hésitez pas à demander un conseil juridique auprès d’une étude d'huissiers de justice pour protéger au mieux vos créations de la contrefaçon.

Le constat de patrimoine auprès d’une étude d'huissiers est intéressant aussi bien en cas de succession, si vous prévoyez des travaux ou en cas de relations conflictuelles avec vos voisins. Il s’agit d’un véritable constat état des lieux. Ce constat décrit avec précision l’état des bâtiments et de leur contenu à une date donnée. Ce constat peut également prendre la forme d’un constat de chantier si vous souhaitez vous prémunir de possibles dégâts durant un chantier à venir. Dans tous ces cas, le constat de patrimoine aura une valeur probante pour défendre vos droits et attester de dégâts ou d’un préjudice sur votre patrimoine.

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