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Le constat internet émis par une étude d'huissiers apporte une preuve de faits se déroulant sur internet. Il est possible de faire réaliser un constat internet pour de nombreuses raisons. Lors du constat d’un plagiat, une violation de droit d’auteur, si vous subissez un harcèlement ou des propos injurieux ou encore en cas de dysfonctionnement d’un site, tous ces cas peuvent faire l’objet d’un constat internet. En cas de préjudice subi sur les réseaux sociaux, il est aussi possible de faire un constat sur les réseaux sociaux afin d’appuyer votre plainte lors d’une action en justice.

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, pensez à demander un constat de chantier avant le début de travaux. Le constat de chantier est un constat d'huissier qui détaille l’état du chantier et de ses environs avant le début des travaux. Ce constat comprend également une constatation de l’état de la voirie et un constat sur le voisinage et les propriétés environnantes qui pourraient être impactées par le chantier. Le constat de chantier vous permet de dégager votre responsabilité si des recours abusifs sont menés contre vous. C’est un véritable constat état des lieux qui protège toutes les parties concernées par les travaux.

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