Vous cherchez une étude pour un constat d'huissier à Saint-Cloud ?

Vous êtes l’auteur d’une création artistique ? Qu’il s’agisse d’une œuvre musicale, littéraire, cinématographique, du domaine des beaux-arts ou du design, pensez à la protéger à l’aide d’un constat de propriété artistique. Réalisé par une étude d'huissiers, le constat de propriété artistique vous permet de défendre vos droits en cas de plagiat, de copie ou de contrefaçon. La date du dépôt du constat et la description détaillée de la création font partie des informations comprises dans ce constat de propriété artistique. Vous pourrez ainsi prouver facilement l’antériorité de votre création et démontrer sa contrefaçon si une action juridique se révèle nécessaire.

Pour lancer un jeu-concours en France, l’idéal est de demander un conseil juridique auprès d’une étude d'huissiers de justice. Si cela n’est pas obligatoire, des huissiers de justice vous aideront à rédiger un règlement clair et qui vous protégera en cas de litige. Il établira également un constat de concours, ou constat de jeux. Le constat de concours permet de s’assurer que toutes les mentions obligatoires figurent dans votre règlement et prouve ainsi sa régularité. L’étude d'huissiers vous apportera de plus un conseil juridique tout au long de votre concours et pourra réaliser pour vous le tirage au sort.

Ne cherchez plus, nous pouvons faire un constat d'huissier à Saint-Cloud. Contactez-nous sans plus tarder.