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Lorsqu’un chantier important se termine, le constat de réception des travaux est une étape majeure. En effet, le constat de réception des travaux atteste de la conformité des travaux terminés avec ce qui était prévu dans le contrat préalablement signé. Les huissiers de justice pourront noter dans le constat de réception travaux les réserves et les éventuels dysfonctionnements observés. Le constat de réception des travaux est un document qui fera office de preuve pour les différentes parties en cas de conflit. C’est également le constat de réception travaux qui marque le début de la garantie décennale et de la garantie de parfait achèvement.
Lorsque vous n’arrivez pas à régler à l’amiable des problèmes de voisinage, il peut être intéressant de contacter une étude d'huissiers de justice. Elle pourra réaliser un constat de voisinage et vous offrir un conseil juridique. Le constat de voisinage peut concerner aussi bien les nuisances sonores, olfactives, visuelles ou encore les problèmes concernant les limites d’une propriété. Le constat de voisinage permet de faire un état des lieux des nuisances subies à un moment précis. Votre constat de voisinage fera office de preuve et pourra ainsi servir en cas d’action en justice.
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