Besoin d'un constat d'huissier à Le Plessis‑Robinson rapidement ?

Vous voulez faire un constat d'huissier à Le Plessis‑Robinson ?

Pour prouver la contrefaçon d’un produit, vous pouvez demander à un huissier de faire un constat d'achat. Les huissiers de justice vont alors accompagner un tiers jusqu’au magasin incriminé puis faire le constat d'achat, avec facture à l’appui, du produit contrefait. Ce constat est une preuve simple et rapide à obtenir. Elle permet la constatation de la vente du produit contrefait dans un magasin donné. Le constat d'achat vient compléter une procédure de saisie‑contrefaçon, qui pourra également être menée par un huissier.

Le constat internet émis par une étude d'huissiers apporte une preuve de faits se déroulant sur internet. Il est possible de faire réaliser un constat internet pour de nombreuses raisons. Lors du constat d’un plagiat, une violation de droit d’auteur, si vous subissez un harcèlement ou des propos injurieux ou encore en cas de dysfonctionnement d’un site, tous ces cas peuvent faire l’objet d’un constat internet. En cas de préjudice subi sur les réseaux sociaux, il est aussi possible de faire un constat sur les réseaux sociaux afin d’appuyer votre plainte lors d’une action en justice.

Ne cherchez plus, nous pouvons faire un constat d'huissier à Le Plessis‑Robinson. Contactez‑nous sans plus tarder.