Bouvet-Llopis-Muller & Associés Huissiers de Justice - Constat d'huissier à Joinville-le-Pont

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Votre constat d'huissier à Joinville-le-Pont dans les meilleurs délais

Vous souhaitez faire établir un constat d'huissier à Joinville-le-Pont ?

Vous êtes l’auteur d’une création artistique ? Qu’il s’agisse d’une œuvre musicale, littéraire, cinématographique, du domaine des beaux-arts ou du design, pensez à la protéger à l’aide d’un constat de propriété artistique. Réalisé par une étude d'huissiers, le constat de propriété artistique vous permet de défendre vos droits en cas de plagiat, de copie ou de contrefaçon. La date du dépôt du constat et la description détaillée de la création font partie des informations comprises dans ce constat de propriété artistique. Vous pourrez ainsi prouver facilement l’antériorité de votre création et démontrer sa contrefaçon si une action juridique se révèle nécessaire.

Le constat d'achat est une solution simple et rapide pour attester de la vente d’une contrefaçon dans un point de vente défini. Si vous constatez que l’une de vos créations ou de vos inventions a été copiée ou contrefaite, le constat d'achat vous donnera une preuve juridique du préjudice. Pour réaliser un constat d’achat, les huissiers de justice se rendront avec un tiers dans le point de vente incriminé et feront le constat d'achat de l’objet par cette personne. Ce constat apporte une preuve de la vente du produit contrefait et est une première étape avant la saisie-contrefaçon.

Ne cherchez plus, nous pouvons faire un constat d'huissier à Joinville-le-Pont. Contactez-nous sans plus tarder.

Un constat pour chaque situation

Sur toute la France, les constats peuvent être établis 7j/7 et 24h/24,
sur place, sur site ou par Internet selon la nature de l'élément à préserver.

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Notre écoute au service de vos droits

Quelques chiffres

1801

c'est la date de création de notre étude d'Huissiers de Justice

30 collaborateurs

composent nos équipes

24 h / 24

7 j / 7, nous intervenons à toutes heures, pour préserver les preuves

100 %

des constats sont adressés également en copie numérique

95 départements

couverts par notre service de constats, soit toute la France métropolitaine

Témoignages de nos clients

Satisfait jusqu'à présent par cette étude d'huissier. Les actes réalisés ont été très rapides et j'ai réglé moins cher que le prix annoncé. Ils ont été très professionnels. Leurs tarifs sont dans la moyenne basse. Je ne peux que vous les conseiller.

Jacques - avis publié sur Google 5/5

Étude réactive, culture orientée résultat. Disponibilité des associés appréciable.

Jérémy - avis publié sur Google 5/5

Étude accueillante et à l'écoute, a su m'orienter dans ma requête de façon pédagogique et efficace. J'ai eu le réflexe de faire appel à eux pour un constat bien en amont sur les conseils d'un ami et j'ai été très satisfait.

Amine - avis publié sur Google 5/5

354 rue Saint-Honoré 75001 - Paris

3 rue du Regard, 75006 Paris

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