Vous cherchez une étude pour un constat d'huissier à Fresnes ?
Il existe différents constats de construction qui peuvent être réalisés par une étude d'huissiers de justice à toutes les étapes d’un chantier. Le constat avant‑travaux tout d’abord offre une image de l’état des lieux avant le commencement des travaux. Ce constat de construction permet de déterminer l’état des différents bâtiments et infrastructures avant le chantier. Cela peut inclure un constat de bâtiment ou un constat de copropriété. L’étude d'huissiers pourra également faire un constat de chantier ou constat de construction pour témoigner de l’avancée des travaux. Outre le constat de construction, les huissiers de justice ont aussi la possibilité d’intervenir après les travaux, pour faire un constat de malfaçon.
Pour prouver la contrefaçon d’un produit, vous pouvez demander à un huissier de faire un constat d'achat. Les huissiers de justice vont alors accompagner un tiers jusqu’au magasin incriminé puis faire le constat d'achat, avec facture à l’appui, du produit contrefait. Ce constat est une preuve simple et rapide à obtenir. Elle permet la constatation de la vente du produit contrefait dans un magasin donné. Le constat d'achat vient compléter une procédure de saisie‑contrefaçon, qui pourra également être menée par un huissier.
Ne cherchez plus, nous pouvons établir votre constat d'huissier à Fresnes.