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Vous souhaitez faire établir un constat d'huissier à Chennevières‑sur‑Marne ?

Le constat de sinistre peut être utile si vous avez subi un dégât des eaux, une catastrophe naturelle ou encore un incendie. Il s’agit d’un constat d'huissier qui permet d’attester du sinistre et de faire un état des lieux à la suite de celui‑ci. Le constat de sinistre est une preuve juridique qui peut venir en complément du constat effectué par votre assureur. Si vous pensez à faire établir un constat de sinistre, n’hésitez pas à prendre contact avec une étude d'huissiers de justice qui vous apportera des conseils juridiques adaptés à votre situation.

Le constat de propriété intellectuelle vous permet de faire valoir vos droits face à la contrefaçon ou au plagiat de votre création. Ce constat de brevet possède plusieurs avantages. Tout d’abord, le constat de propriété intellectuelle constitue une preuve d’antériorité irréfutable face à vos concurrents. Il est daté et permettra de prouver la date de dépôt du produit ou de la création. Ce constat contient également une description détaillée de son objet qui permettra en cas de litige de déterminer les ressemblances du produit contrefait avec l’original. Il est donc important de faire établir un constat de propriété intellectuelle avant de commercialiser votre produit, afin qu’aucun tiers ne puisse se l’approprier.

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