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Le constat de patrimoine auprès d’une étude d'huissiers est intéressant aussi bien en cas de succession, si vous prévoyez des travaux ou en cas de relations conflictuelles avec vos voisins. Il s’agit d’un véritable constat état des lieux. Ce constat décrit avec précision l’état des bâtiments et de leur contenu à une date donnée. Ce constat peut également prendre la forme d’un constat de chantier si vous souhaitez vous prémunir de possibles dégâts durant un chantier à venir. Dans tous ces cas, le constat de patrimoine aura une valeur probante pour défendre vos droits et attester de dégâts ou d’un préjudice sur votre patrimoine.

Le constat de concours ou constat de jeux est un document qui vous protège si vous organisez un concours pour faire gagner des lots à vos prospects et clients. Un constat de concours comprend la vérification et le dépôt du règlement et des documents annexes par un huissier. Il n’est pas obligatoire en France de faire réaliser un constat de concours ou un constat de jeux, mais cette procédure peut être bénéfique. En effet, le constat de concours vous permet de vous prémunir contre des recours abusifs. Il valide juridiquement votre règlement et garantit le bon déroulement du concours.

Ne cherchez plus, nous pouvons faire un constat d'huissier à Bry‑sur‑Marne. Contactez‑nous sans plus tarder.