Vous êtes dans le 92 et vous cherchez un huissier pour faire un constat événementiel ?
Pour vous aider à gérer et à protéger votre patrimoine, une étude d'huissiers de justice peut réaliser pour vous un constat de patrimoine. Les constats de patrimoine peuvent notamment être utiles lors d’une succession, d’une séparation ou si vous envisagez une donation. Le constat de patrimoine préserve vos droits face à la dégradation, la destruction ou encore les vols qui pourraient être commis à l’encontre de vos biens. Le constat de patrimoine réalisé par un huissier de justice détaille à la fois la nature, le nombre et l’état de vos biens à un moment donné. Il fera office de preuve en cas de conflit juridique visant votre patrimoine.
Les huissiers de justice peuvent jouer un rôle important en cas de conflit lié au travail, notamment dans l’exercice du droit de grève. En effet, le droit de grève est encadré par la loi et un constat d'huissier permet de protéger les deux parties lors d’un mouvement de grève. Le constat permet à la fois aux employés de faire valoir leur droit de grève et à l’employeur de se protéger contre les préjudices qui pourraient découler de la grève. Le constat réalisé par des huissiers de justice offre une véritable photographie juridique de la situation qui fera office de preuve en cas d’action juridique.
Vous avez trouvé un huissier pour faire un constat événementiel dans le 92. Contactez‑nous sans plus tarder.