Vous êtes dans le 91 et vous cherchez un huissier pour faire un constat événementiel ?
Lorsque vous n’arrivez pas à régler à l’amiable des problèmes de voisinage, il peut être intéressant de contacter une étude d'huissiers de justice. Elle pourra réaliser un constat de voisinage et vous offrir un conseil juridique. Le constat de voisinage peut concerner aussi bien les nuisances sonores, olfactives, visuelles ou encore les problèmes concernant les limites d’une propriété. Le constat de voisinage permet de faire un état des lieux des nuisances subies à un moment précis. Votre constat de voisinage fera office de preuve et pourra ainsi servir en cas d’action en justice.
Vous souhaitez mettre en place un jeu‑concours pour permettre à vos clients et visiteurs de gagner des lots ? Il est préférable de faire rédiger un constat de jeux par des huissiers de justice. L’étude d'huissiers de justice vérifiera la conformité du règlement et dressera un constat qui confirmera sa date d’élaboration. Le constat de jeux vous protégera ainsi d’éventuelles actions juridiques en lien avec votre jeu‑concours. Votre huissier en suivra le déroulement à toutes les étapes et pourra également réaliser le tirage au sort du gagnant. N’hésitez pas, en particulier si vous faites gagner des lots de grande valeur, à vous adresser à un huissier pour votre constat de jeux.
Vous avez trouvé un huissier pour faire un constat événementiel dans le 91. Prenez rendez‑vous avec nous.