Besoin d'un constat de voisinage dans le 78 rapidement ?

Vous recherchez un huissier pour faire un constat de voisinage dans le 78 ?

Le constat d'achat est une solution simple et rapide pour attester de la vente d’une contrefaçon dans un point de vente défini. Si vous constatez que l’une de vos créations ou de vos inventions a été copiée ou contrefaite, le constat d'achat vous donnera une preuve juridique du préjudice. Pour réaliser un constat d’achat, les huissiers de justice se rendront avec un tiers dans le point de vente incriminé et feront le constat d'achat de l’objet par cette personne. Ce constat apporte une preuve de la vente du produit contrefait et est une première étape avant la saisie‑contrefaçon.

Le constat internet par un huissier est utile dans de nombreux cas. Ce constat peut tout d’abord vous aider si vous êtes l’objet de harcèlement, d’usurpation d’identité ou encore de diffamation. Le constat internet ou constat sur les réseaux sociaux peut également vous aider à protéger votre propriété intellectuelle et artistique. L’huissier de justice pourra en effet procéder à la constatation d’une contrefaçon ou d’une copie de vos créations et de pratiques anticoncurrentielles. Ainsi, quel que soit le préjudice subi, n’hésitez pas à faire appel à un constat d'huissier pour établir un état des lieux du problème.

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