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Lorsqu’un chantier important se termine, le constat de réception des travaux est une étape majeure. En effet, le constat de réception des travaux atteste de la conformité des travaux terminés avec ce qui était prévu dans le contrat préalablement signé. Les huissiers de justice pourront noter dans le constat de réception travaux les réserves et les éventuels dysfonctionnements observés. Le constat de réception des travaux est un document qui fera office de preuve pour les différentes parties en cas de conflit. C’est également le constat de réception travaux qui marque le début de la garantie décennale et de la garantie de parfait achèvement.

Vous êtes un professionnel et vous souhaitez recourir à un cabinet d’huissiers de justice qui saura vous apporter un conseil juridique ? Assurez‑vous de contacter une étude d'huissiers ayant des compétences en droit des affaires ainsi qu’en droit du commerce. Votre interlocuteur vous accompagnera dans toutes vos démarches et actions en justice. Il pourra notamment vous conseiller sur les questions de licenciement, de grèves ou encore d’élections en entreprise. L’huissier de justice sera également capable de produire des constats ayant valeur de preuve en cas de conflit au sein de votre entreprise.

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