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Vous êtes dans le 78 et vous cherchez un huissier pour faire un constat de plagiat ?

Suite à un dégât des eaux, un incendie ou une catastrophe naturelle, un constat de sinistre permet de documenter les dégradations. Le constat de sinistre par une étude d'huissiers de justice offre un point de vue fiable et impartial sur l’ampleur des dégâts. Il est également possible de faire rédiger un constat de bâtiment ou un constat de copropriété si le sinistre touche plusieurs habitations. Le constat de copropriété documentera le sinistre et son origine et le rendra incontestable devant la justice.

Une étude d'huissiers peut vous proposer plusieurs mesures pour protéger votre propriété artistique et intellectuelle. Dans un premier temps, les huissiers de justice pourront rédiger pour vous un constat de propriété artistique ou un constat de propriété intellectuelle. Ce document est un véritable constat brevet qui décrit votre création et lui attribue une date qui sera retenue par la justice pour prouver une contrefaçon ou un plagiat. Le constat de propriété artistique ou un constat de propriété intellectuelle est une preuve légale que vous êtes bien le propriétaire de votre œuvre. N’hésitez pas à demander un conseil juridique auprès d’une étude d'huissiers de justice pour protéger au mieux vos créations de la contrefaçon.

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