ETUDE D'HUISSIERS Bouvet-Llopis-Muller & Associés - L'étude d'huissiers de justice spécialiste en constat de nuisance sonore à Paris

ETUDE D'HUISSIERS Bouvet-Llopis-Muller & Associés - L'étude d'huissiers de justice spécialiste en constat de nuisance sonore à Paris ETUDE D'HUISSIERS Bouvet-Llopis-Muller & Associés - L'étude d'huissiers de justice spécialiste en constat de nuisance sonore à Paris ETUDE D'HUISSIERS Bouvet-Llopis-Muller & Associés - L'étude d'huissiers de justice spécialiste en constat de nuisance sonore à Paris ETUDE D'HUISSIERS Bouvet-Llopis-Muller & Associés - L'étude d'huissiers de justice spécialiste en constat de nuisance sonore à Paris
  • Notre métier
  • Les constats
  • Chiffres clés
  • Pourquoi nous ?
  • Témoignages
  • Contact
Etude Bouvet-Llopis-Muller & Associés - Constat
  • Notre métier
  • Les constats
  • Chiffres clés
  • Pourquoi nous ?
  • Témoignages
  • Contact

Besoin d'un constat de nuisance sonore à Paris rapidement ?

Commander un constat

Une étude réactive pour votre constat de nuisance sonore à Paris

Vous cherchez un huissier spécialisé en constat de nuisance sonore à Paris ?

Une étude d'huissiers peut vous proposer plusieurs mesures pour protéger votre propriété artistique et intellectuelle. Dans un premier temps, les huissiers de justice pourront rédiger pour vous un constat de propriété artistique ou un constat de propriété intellectuelle. Ce document est un véritable constat brevet qui décrit votre création et lui attribue une date qui sera retenue par la justice pour prouver une contrefaçon ou un plagiat. Le constat de propriété artistique ou un constat de propriété intellectuelle est une preuve légale que vous êtes bien le propriétaire de votre œuvre. N’hésitez pas à demander un conseil juridique auprès d’une étude d'huissiers de justice pour protéger au mieux vos créations de la contrefaçon.

Le constat de propriété intellectuelle vous permet de faire valoir vos droits face à la contrefaçon ou au plagiat de votre création. Ce constat de brevet possède plusieurs avantages. Tout d’abord, le constat de propriété intellectuelle constitue une preuve d’antériorité irréfutable face à vos concurrents. Il est daté et permettra de prouver la date de dépôt du produit ou de la création. Ce constat contient également une description détaillée de son objet qui permettra en cas de litige de déterminer les ressemblances du produit contrefait avec l’original. Il est donc important de faire établir un constat de propriété intellectuelle avant de commercialiser votre produit, afin qu’aucun tiers ne puisse se l’approprier.

Vous avez trouvé un huissier pour faire un constat de nuisance sonore à Paris. Prenez rendez-vous avec nous.

Un constat pour chaque situation

Sur toute la France, les constats peuvent être établis 7j/7 et 24h/24,
sur place, sur site ou par Internet selon la nature de l'élément à préserver.

Bâtiment et construction

Internet et nouvelles technologies

Vie sociale et entraves

Famille et patrimoine privé

Propriété intellectuelle et artistique

Copropriété et locatif immobilier

Fiscal et vos droits

Vie sociétale et assemblée générale

Assurances et garanties

Jeux et concours

Evénementiel et prestige

  • constat d'invention dans le 92
  • constat de tirage au sort à Paris
  • constat de squat dans le 95

Référencement d'entreprises - Contenus de qualité

Notre écoute au service de vos droits

Quelques chiffres

1801

c'est la date de création de notre étude d'Huissiers de Justice

30 collaborateurs

composent nos équipes

24 h / 24

7 j / 7, nous intervenons à toutes heures, pour préserver les preuves

100 %

des constats sont adressés également en copie numérique

95 départements

couverts par notre service de constats, soit toute la France métropolitaine

Témoignages de nos clients

Satisfait jusqu'à présent par cette étude d'huissier. Les actes réalisés ont été très rapides et j'ai réglé moins cher que le prix annoncé. Ils ont été très professionnels. Leurs tarifs sont dans la moyenne basse. Je ne peux que vous les conseiller.

Jacques - avis publié sur Google 5/5

Étude réactive, culture orientée résultat. Disponibilité des associés appréciable.

Jérémy - avis publié sur Google 5/5

Étude accueillante et à l'écoute, a su m'orienter dans ma requête de façon pédagogique et efficace. J'ai eu le réflexe de faire appel à eux pour un constat bien en amont sur les conseils d'un ami et j'ai été très satisfait.

Amine - avis publié sur Google 5/5

354 rue Saint-Honoré 75001 - Paris

3 rue du Regard, 75006 Paris

Prenons rendez-vous pour établir un constat


Votre message a bien été envoyé

Bouvet-Llopis-Muller & Associés
354 rue Saint-Honoré
75001 - Paris
3 rue du Regard
75006 - Paris
Accueil du lundi au vendredi sans rendez-vous de 09h à 19h00
Constats 24h/24, 7j/7
Téléphone : 01 42 60 75 75
01 42 60 75 75

Nous soutenons une économie responsable 48 Couleurs

Nos compétences - Nos zones d'intervention - Recouvrement

Mentions légales

Réalisé par EPIXELIC
— Copyright 2023 — Mentions légales — Tarifs — Modifier vos préférences de cookies
Ce site utilise les cookies pour réaliser des statistiques anonymes sur les visites. Ces informations nous aident à améliorer votre expérience et offrir des contenus pertinents. Notre politique de confidentialité est accessible en pied de page dans les mentions légales.
Refuser Accepter