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Vous recherchez un huissier pour faire un constat de mise sous scellés dans le 78 ?

Le constat internet émis par une étude d'huissiers apporte une preuve de faits se déroulant sur internet. Il est possible de faire réaliser un constat internet pour de nombreuses raisons. Lors du constat d’un plagiat, une violation de droit d’auteur, si vous subissez un harcèlement ou des propos injurieux ou encore en cas de dysfonctionnement d’un site, tous ces cas peuvent faire l’objet d’un constat internet. En cas de préjudice subi sur les réseaux sociaux, il est aussi possible de faire un constat sur les réseaux sociaux afin d’appuyer votre plainte lors d’une action en justice.

Une étude d'huissiers peut vous apporter un conseil juridique dans de nombreuses situations. Dans les domaines de la construction et des travaux, pour faire établir un constat de malfaçon, en cas de conflit de voisinage, ou de sinistre ou encore pour établir un constat de propriété artistique ou intellectuelle d’une œuvre, il vous aidera à faire respecter vos droits grâce à son expertise. Il peut également réaliser des constats qui auront valeur de preuve en cas d’action juridique. Dans toute la France, sur place ou sur internet, votre huissier établira un document de constatation détaillé selon vos besoins.

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