ETUDE D'HUISSIERS Bouvet-Llopis-Muller & Associés - L'étude d'huissiers de justice spécialiste en constat de messages vocaux dans le 95

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Pour réaliser le constat d’une malfaçon suite à des travaux, le moyen le plus efficace est de faire établir un constat de malfaçon par un huissier. Le constat d'huissier appuiera votre demande en constituant une preuve légale du préjudice subi. Le constat de malfaçon pourra témoigner de la mauvaise réalisation des travaux par l’entrepreneur ou l’artisan. Votre étude d'huissiers de justice pourra de plus vous apporter un conseil juridique adapté afin de faire avancer votre requête au plus vite. Un constat de malfaçon témoignera de la non-conformité des travaux avec la prestation prévue dans le contrat.

Le constat de propriété intellectuelle vous permet de faire valoir vos droits face à la contrefaçon ou au plagiat de votre création. Ce constat de brevet possède plusieurs avantages. Tout d’abord, le constat de propriété intellectuelle constitue une preuve d’antériorité irréfutable face à vos concurrents. Il est daté et permettra de prouver la date de dépôt du produit ou de la création. Ce constat contient également une description détaillée de son objet qui permettra en cas de litige de déterminer les ressemblances du produit contrefait avec l’original. Il est donc important de faire établir un constat de propriété intellectuelle avant de commercialiser votre produit, afin qu’aucun tiers ne puisse se l’approprier.

Vous avez trouvé un huissier pour faire un constat de messages vocaux dans le 95. Prenez rendez-vous avec nous.

Un constat pour chaque situation

Sur toute la France, les constats peuvent être établis 7j/7 et 24h/24,
sur place, sur site ou par Internet selon la nature de l'élément à préserver.

Bâtiment et construction

Internet et nouvelles technologies

Vie sociale et entraves

Famille et patrimoine privé

Propriété intellectuelle et artistique

Copropriété et locatif immobilier

Fiscal et vos droits

Vie sociétale et assemblée générale

Assurances et garanties

Jeux et concours

Evénementiel et prestige

  • constat de récupération de données effacées dans le 94
  • constat pour jeux et concours dans le 77
  • constat de blog dans le 78

Référencement d'entreprises - Contenus de qualité

Notre écoute au service de vos droits

Quelques chiffres

1801

c'est la date de création de notre étude d'Huissiers de Justice

30 collaborateurs

composent nos équipes

24 h / 24

7 j / 7, nous intervenons à toutes heures, pour préserver les preuves

100 %

des constats sont adressés également en copie numérique

95 départements

couverts par notre service de constats, soit toute la France métropolitaine

Témoignages de nos clients

Satisfait jusqu'à présent par cette étude d'huissier. Les actes réalisés ont été très rapides et j'ai réglé moins cher que le prix annoncé. Ils ont été très professionnels. Leurs tarifs sont dans la moyenne basse. Je ne peux que vous les conseiller.

Jacques - avis publié sur Google 5/5

Étude réactive, culture orientée résultat. Disponibilité des associés appréciable.

Jérémy - avis publié sur Google 5/5

Étude accueillante et à l'écoute, a su m'orienter dans ma requête de façon pédagogique et efficace. J'ai eu le réflexe de faire appel à eux pour un constat bien en amont sur les conseils d'un ami et j'ai été très satisfait.

Amine - avis publié sur Google 5/5

354 rue Saint-Honoré 75001 - Paris

3 rue du Regard, 75006 Paris

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Constats 24h/24, 7j/7
Téléphone : 01 42 60 75 75
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