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Il existe différents constats de construction qui peuvent être réalisés par une étude d'huissiers de justice à toutes les étapes d’un chantier. Le constat avant‑travaux tout d’abord offre une image de l’état des lieux avant le commencement des travaux. Ce constat de construction permet de déterminer l’état des différents bâtiments et infrastructures avant le chantier. Cela peut inclure un constat de bâtiment ou un constat de copropriété. L’étude d'huissiers pourra également faire un constat de chantier ou constat de construction pour témoigner de l’avancée des travaux. Outre le constat de construction, les huissiers de justice ont aussi la possibilité d’intervenir après les travaux, pour faire un constat de malfaçon.

Vous êtes l’auteur d’une création artistique ? Qu’il s’agisse d’une œuvre musicale, littéraire, cinématographique, du domaine des beaux‑arts ou du design, pensez à la protéger à l’aide d’un constat de propriété artistique. Réalisé par une étude d'huissiers, le constat de propriété artistique vous permet de défendre vos droits en cas de plagiat, de copie ou de contrefaçon. La date du dépôt du constat et la description détaillée de la création font partie des informations comprises dans ce constat de propriété artistique. Vous pourrez ainsi prouver facilement l’antériorité de votre création et démontrer sa contrefaçon si une action juridique se révèle nécessaire.

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