ETUDE D'HUISSIERS Bouvet-Llopis-Muller & Associés - L'étude d'huissiers de justice spécialiste en constat de droit à l'image dans le 93 ETUDE D'HUISSIERS Bouvet-Llopis-Muller & Associés - L'étude d'huissiers de justice spécialiste en constat de droit à l'image dans le 93 ETUDE D'HUISSIERS Bouvet-Llopis-Muller & Associés - L'étude d'huissiers de justice spécialiste en constat de droit à l'image dans le 93 ETUDE D'HUISSIERS Bouvet-Llopis-Muller & Associés - L'étude d'huissiers de justice spécialiste en constat de droit à l'image dans le 93
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Une étude réactive pour votre constat de droit à l'image dans le 93

Vous cherchez un huissier spécialisé en constat de droit à l'image dans le 93 ?

Savez‑vous qu’il est possible de faire réaliser un constat d'huissier sur internet ? En cas de harcèlement, d’usurpation d’identité ou encore de diffamation, le constat sur les réseaux sociaux donnera du poids à votre action juridique. Lors d’un constat sur les réseaux sociaux, votre étude d'huissiers ira chercher de façon légale les données prouvant les préjudices que vous subissez sur internet. N’hésitez pas à contacter une étude d'huissiers qui pourra vous donner un conseil juridique approprié et vous fournir rapidement un constat sur les réseaux sociaux fiables et dans le respect des règlements et des normes en vigueur.

Une étude d'huissiers peut vous proposer plusieurs mesures pour protéger votre propriété artistique et intellectuelle. Dans un premier temps, les huissiers de justice pourront rédiger pour vous un constat de propriété artistique ou un constat de propriété intellectuelle. Ce document est un véritable constat brevet qui décrit votre création et lui attribue une date qui sera retenue par la justice pour prouver une contrefaçon ou un plagiat. Le constat de propriété artistique ou un constat de propriété intellectuelle est une preuve légale que vous êtes bien le propriétaire de votre œuvre. N’hésitez pas à demander un conseil juridique auprès d’une étude d'huissiers de justice pour protéger au mieux vos créations de la contrefaçon.

Ne cherchez plus, vous avez trouvé un huissier pour faire un constat de droit à l'image dans le 93.

Un constat pour chaque situation

Sur toute la France, les constats peuvent être établis 7j/7 et 24h/24,
sur place, sur site ou par Internet selon la nature de l'élément à préserver.

Bâtiment et construction

Internet et nouvelles technologies

Vie sociale et entraves

Famille et patrimoine privé

Propriété intellectuelle et artistique

Copropriété et locatif immobilier

Fiscal et vos droits

Vie sociétale et assemblée générale

Assurances et garanties

Jeux et concours

Evénementiel et prestige

  • constat de concepts dans le 94
  • constat droit de la famille à Paris
  • constat d'abandon de chantier dans le 91

Référencement d'entreprises - Contenus de qualité

Notre écouteréactivité au service de vos droits

Quelques chiffres

1801

c'est la date de création de notre étude d'Huissiers de Justice

30 collaborateurs

composent nos équipes

24 h / 24

7 j / 7, nous intervenons à toutes heures, pour préserver les preuves

100 %

des constats sont adressés également en copie numérique

95 départements

couverts par notre service de constats, soit toute la France métropolitaine

Témoignages de nos clients

Satisfait jusqu'à présent par cette étude d'huissier. Les actes réalisés ont été très rapides et j'ai réglé moins cher que le prix annoncé. Ils ont été très professionnels. Leurs tarifs sont dans la moyenne basse. Je ne peux que vous les conseiller.

Jacques - avis publié sur Google 5/5

Étude réactive, culture orientée résultat. Disponibilité des associés appréciable.

Jérémy - avis publié sur Google 5/5

Étude accueillante et à l'écoute, a su m'orienter dans ma requête de façon pédagogique et efficace. J'ai eu le réflexe de faire appel à eux pour un constat bien en amont sur les conseils d'un ami et j'ai été très satisfait.

Amine - avis publié sur Google 5/5

354 rue Saint-Honoré 75001 - Paris

3 rue du Regard, 75006 Paris

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Accueil du lundi au vendredi sans rendez‑vous de 09h à 19h00
Constats 24h/24, 7j/7
Téléphone : 01 42 60 75 75
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