Besoin d'un constat de détournement de destination dans le 93 rapidement ?

Vous recherchez un huissier pour faire un constat de détournement de destination dans le 93 ?

Vous êtes l’auteur d’une création artistique ? Qu’il s’agisse d’une œuvre musicale, littéraire, cinématographique, du domaine des beaux‑arts ou du design, pensez à la protéger à l’aide d’un constat de propriété artistique. Réalisé par une étude d'huissiers, le constat de propriété artistique vous permet de défendre vos droits en cas de plagiat, de copie ou de contrefaçon. La date du dépôt du constat et la description détaillée de la création font partie des informations comprises dans ce constat de propriété artistique. Vous pourrez ainsi prouver facilement l’antériorité de votre création et démontrer sa contrefaçon si une action juridique se révèle nécessaire.

Pour vous aider à gérer et à protéger votre patrimoine, une étude d'huissiers de justice peut réaliser pour vous un constat de patrimoine. Les constats de patrimoine peuvent notamment être utiles lors d’une succession, d’une séparation ou si vous envisagez une donation. Le constat de patrimoine préserve vos droits face à la dégradation, la destruction ou encore les vols qui pourraient être commis à l’encontre de vos biens. Le constat de patrimoine réalisé par un huissier de justice détaille à la fois la nature, le nombre et l’état de vos biens à un moment donné. Il fera office de preuve en cas de conflit juridique visant votre patrimoine.

Vous avez trouvé un huissier pour faire un constat de détournement de destination dans le 93. Prenez rendez‑vous avec nous.