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Pour vous aider à gérer et à protéger votre patrimoine, une étude d'huissiers de justice peut réaliser pour vous un constat de patrimoine. Les constats de patrimoine peuvent notamment être utiles lors d’une succession, d’une séparation ou si vous envisagez une donation. Le constat de patrimoine préserve vos droits face à la dégradation, la destruction ou encore les vols qui pourraient être commis à l’encontre de vos biens. Le constat de patrimoine réalisé par un huissier de justice détaille à la fois la nature, le nombre et l’état de vos biens à un moment donné. Il fera office de preuve en cas de conflit juridique visant votre patrimoine.

Pour protéger votre invention de la contrefaçon ou du plagiat, la solution la plus efficace est de contacter une étude d'huissiers de justice. Spécialistes du droit du commerce et du droit des affaires, ils réaliseront un constat de brevet ou un constat propriété intellectuelle. Le constat de brevet établit l’antériorité de votre création si sa paternité est contestée. Ce constat inclut de plus une description détaillée de l’invention. Le constat de brevet par un huissier de justice est une méthode rapide et simple de faire valoir votre propriété intellectuelle. N’hésitez pas à prendre contact avec une étude d'huissiers de justice qui pourra réaliser pour vous le constat de brevet tout en vous apportant un conseil juridique adapté à vos besoins.

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