Vous cherchez un huissier spécialisé en constat de contrefaçon de marque dans le 92 ?
Une étude d'huissiers peut vous apporter un conseil juridique dans de nombreuses situations. Dans les domaines de la construction et des travaux, pour faire établir un constat de malfaçon, en cas de conflit de voisinage, ou de sinistre ou encore pour établir un constat de propriété artistique ou intellectuelle d’une œuvre, il vous aidera à faire respecter vos droits grâce à son expertise. Il peut également réaliser des constats qui auront valeur de preuve en cas d’action juridique. Dans toute la France, sur place ou sur internet, votre huissier établira un document de constatation détaillé selon vos besoins.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, pensez à demander un constat de chantier avant le début de travaux. Le constat de chantier est un constat d'huissier qui détaille l’état du chantier et de ses environs avant le début des travaux. Ce constat comprend également une constatation de l’état de la voirie et un constat sur le voisinage et les propriétés environnantes qui pourraient être impactées par le chantier. Le constat de chantier vous permet de dégager votre responsabilité si des recours abusifs sont menés contre vous. C’est un véritable constat état des lieux qui protège toutes les parties concernées par les travaux.
Ne cherchez plus, vous avez trouvé un huissier pour faire un constat de contrefaçon de marque dans le 92.