Besoin d'un constat de contrefaçon dans le 77 rapidement ?

Vous êtes dans le 77 et vous cherchez un huissier pour faire un constat de contrefaçon ?

Une étude d'huissiers peut vous apporter un conseil juridique dans de nombreuses situations. Dans les domaines de la construction et des travaux, pour faire établir un constat de malfaçon, en cas de conflit de voisinage, ou de sinistre ou encore pour établir un constat de propriété artistique ou intellectuelle d’une œuvre, il vous aidera à faire respecter vos droits grâce à son expertise. Il peut également réaliser des constats qui auront valeur de preuve en cas d’action juridique. Dans toute la France, sur place ou sur internet, votre huissier établira un document de constatation détaillé selon vos besoins.

Lorsque vous n’arrivez pas à régler à l’amiable des problèmes de voisinage, il peut être intéressant de contacter une étude d'huissiers de justice. Elle pourra réaliser un constat de voisinage et vous offrir un conseil juridique. Le constat de voisinage peut concerner aussi bien les nuisances sonores, olfactives, visuelles ou encore les problèmes concernant les limites d’une propriété. Le constat de voisinage permet de faire un état des lieux des nuisances subies à un moment précis. Votre constat de voisinage fera office de preuve et pourra ainsi servir en cas d’action en justice.

Vous avez trouvé un huissier pour faire un constat de contrefaçon dans le 77. Prenez rendez‑vous avec nous.