Besoin d'un constat de contenus illicites dans le 92 rapidement ?

Vous êtes dans le 92 et vous cherchez un huissier pour faire un constat de contenus illicites ?

Pour prouver la contrefaçon d’un produit, vous pouvez demander à un huissier de faire un constat d'achat. Les huissiers de justice vont alors accompagner un tiers jusqu’au magasin incriminé puis faire le constat d'achat, avec facture à l’appui, du produit contrefait. Ce constat est une preuve simple et rapide à obtenir. Elle permet la constatation de la vente du produit contrefait dans un magasin donné. Le constat d'achat vient compléter une procédure de saisie‑contrefaçon, qui pourra également être menée par un huissier.

Si un sinistre survient, l’établissement d’un constat de bâtiment ou d’un constat de copropriété par des huissiers de justice est une option intéressante. Ce constat état des lieux peut être réalisé immédiatement après le sinistre. Le constat de bâtiment, ou constat de copropriété selon l’emplacement et la nature du sinistre détaillera les dégâts avec précision. Ce constat vous permettra d’obtenir une indemnisation plus juste auprès de votre assureur. Le constat de sinistre est en effet une preuve que vous pourrez opposer à l’estimation de ses experts si celle‑ci ne vous semble pas suffisante.

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