ETUDE D'HUISSIERS Bouvet-Llopis-Muller & Associés - L'étude d'huissiers de justice spécialiste en constat de contenus illicites dans le 78

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Une étude réactive pour votre constat de contenus illicites dans le 78

Vous recherchez un huissier pour faire un constat de contenus illicites dans le 78 ?

Le constat d'achat est une solution simple et rapide pour attester de la vente d’une contrefaçon dans un point de vente défini. Si vous constatez que l’une de vos créations ou de vos inventions a été copiée ou contrefaite, le constat d'achat vous donnera une preuve juridique du préjudice. Pour réaliser un constat d’achat, les huissiers de justice se rendront avec un tiers dans le point de vente incriminé et feront le constat d'achat de l’objet par cette personne. Ce constat apporte une preuve de la vente du produit contrefait et est une première étape avant la saisie-contrefaçon.

Pour vous aider à gérer et à protéger votre patrimoine, une étude d'huissiers de justice peut réaliser pour vous un constat de patrimoine. Les constats de patrimoine peuvent notamment être utiles lors d’une succession, d’une séparation ou si vous envisagez une donation. Le constat de patrimoine préserve vos droits face à la dégradation, la destruction ou encore les vols qui pourraient être commis à l’encontre de vos biens. Le constat de patrimoine réalisé par un huissier de justice détaille à la fois la nature, le nombre et l’état de vos biens à un moment donné. Il fera office de preuve en cas de conflit juridique visant votre patrimoine.

Vous avez trouvé un huissier pour faire un constat de contenus illicites dans le 78. Prenez rendez-vous avec nous.

Un constat pour chaque situation

Sur toute la France, les constats peuvent être établis 7j/7 et 24h/24,
sur place, sur site ou par Internet selon la nature de l'élément à préserver.

Bâtiment et construction

Internet et nouvelles technologies

Vie sociale et entraves

Famille et patrimoine privé

Propriété intellectuelle et artistique

Copropriété et locatif immobilier

Fiscal et vos droits

Vie sociétale et assemblée générale

Assurances et garanties

Jeux et concours

Evénementiel et prestige

  • constat tablettes dans le 91
  • constat de dégât des eaux dans le 77
  • constat de brevet dans le 92

Référencement d'entreprises - Contenus de qualité

Notre écoute au service de vos droits

Quelques chiffres

1801

c'est la date de création de notre étude d'Huissiers de Justice

30 collaborateurs

composent nos équipes

24 h / 24

7 j / 7, nous intervenons à toutes heures, pour préserver les preuves

100 %

des constats sont adressés également en copie numérique

95 départements

couverts par notre service de constats, soit toute la France métropolitaine

Témoignages de nos clients

Satisfait jusqu'à présent par cette étude d'huissier. Les actes réalisés ont été très rapides et j'ai réglé moins cher que le prix annoncé. Ils ont été très professionnels. Leurs tarifs sont dans la moyenne basse. Je ne peux que vous les conseiller.

Jacques - avis publié sur Google 5/5

Étude réactive, culture orientée résultat. Disponibilité des associés appréciable.

Jérémy - avis publié sur Google 5/5

Étude accueillante et à l'écoute, a su m'orienter dans ma requête de façon pédagogique et efficace. J'ai eu le réflexe de faire appel à eux pour un constat bien en amont sur les conseils d'un ami et j'ai été très satisfait.

Amine - avis publié sur Google 5/5

354 rue Saint-Honoré 75001 - Paris

3 rue du Regard, 75006 Paris

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