Vous cherchez un huissier spécialisé en constat de concurrence déloyale dans le 91 ?
Le constat internet par un huissier est utile dans de nombreux cas. Ce constat peut tout d’abord vous aider si vous êtes l’objet de harcèlement, d’usurpation d’identité ou encore de diffamation. Le constat internet ou constat sur les réseaux sociaux peut également vous aider à protéger votre propriété intellectuelle et artistique. L’huissier de justice pourra en effet procéder à la constatation d’une contrefaçon ou d’une copie de vos créations et de pratiques anticoncurrentielles. Ainsi, quel que soit le préjudice subi, n’hésitez pas à faire appel à un constat d'huissier pour établir un état des lieux du problème.
Le constat de patrimoine auprès d’une étude d'huissiers est intéressant aussi bien en cas de succession, si vous prévoyez des travaux ou en cas de relations conflictuelles avec vos voisins. Il s’agit d’un véritable constat état des lieux. Ce constat décrit avec précision l’état des bâtiments et de leur contenu à une date donnée. Ce constat peut également prendre la forme d’un constat de chantier si vous souhaitez vous prémunir de possibles dégâts durant un chantier à venir. Dans tous ces cas, le constat de patrimoine aura une valeur probante pour défendre vos droits et attester de dégâts ou d’un préjudice sur votre patrimoine.
Ne cherchez plus, vous avez trouvé un huissier pour faire un constat de concurrence déloyale dans le 91.