Vous êtes dans le 78 et vous cherchez un huissier pour faire un constat de concurrence déloyale ?

Pour lancer un jeu-concours en France, l’idéal est de demander un conseil juridique auprès d’une étude d'huissiers de justice. Si cela n’est pas obligatoire, des huissiers de justice vous aideront à rédiger un règlement clair et qui vous protégera en cas de litige. Il établira également un constat de concours, ou constat de jeux. Le constat de concours permet de s’assurer que toutes les mentions obligatoires figurent dans votre règlement et prouve ainsi sa régularité. L’étude d'huissiers vous apportera de plus un conseil juridique tout au long de votre concours et pourra réaliser pour vous le tirage au sort.

Adressez-vous à une étude d'huissiers pour réaliser un constat avant-travaux et obtenir des conseils juridiques. Ce professionnel vous apportera une protection juridique en attestant de l’état des lieux avant le début d’un chantier. Le constat avant-travaux permettra de repérer et d’attester plus facilement des dégâts attribués au chantier. Un constat avant-travaux inclut une constatation de l’état extérieur et intérieur des bâtiments. Il comprend un constat du bâtiment ou un constat de copropriété selon la situation, mais il détaille aussi l’état des infrastructures environnantes avant les travaux. Le constat avant-travaux protège le constructeur comme les riverains si une action juridique ou un conflit lié au chantier éclate.

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