Besoin d'un constat de chantier à Paris rapidement ?

Vous recherchez un huissier pour faire un constat de chantier à Paris ?

Lorsqu’un chantier important se termine, le constat de réception des travaux est une étape majeure. En effet, le constat de réception des travaux atteste de la conformité des travaux terminés avec ce qui était prévu dans le contrat préalablement signé. Les huissiers de justice pourront noter dans le constat de réception travaux les réserves et les éventuels dysfonctionnements observés. Le constat de réception des travaux est un document qui fera office de preuve pour les différentes parties en cas de conflit. C’est également le constat de réception travaux qui marque le début de la garantie décennale et de la garantie de parfait achèvement.

Pour prouver la contrefaçon d’un produit, vous pouvez demander à un huissier de faire un constat d'achat. Les huissiers de justice vont alors accompagner un tiers jusqu’au magasin incriminé puis faire le constat d'achat, avec facture à l’appui, du produit contrefait. Ce constat est une preuve simple et rapide à obtenir. Elle permet la constatation de la vente du produit contrefait dans un magasin donné. Le constat d'achat vient compléter une procédure de saisie‑contrefaçon, qui pourra également être menée par un huissier.

Vous avez trouvé un huissier pour faire un constat de chantier à Paris. Contactez‑nous sans plus tarder.