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Pour réaliser le constat d’une malfaçon suite à des travaux, le moyen le plus efficace est de faire établir un constat de malfaçon par un huissier. Le constat d'huissier appuiera votre demande en constituant une preuve légale du préjudice subi. Le constat de malfaçon pourra témoigner de la mauvaise réalisation des travaux par l’entrepreneur ou l’artisan. Votre étude d'huissiers de justice pourra de plus vous apporter un conseil juridique adapté afin de faire avancer votre requête au plus vite. Un constat de malfaçon témoignera de la non‑conformité des travaux avec la prestation prévue dans le contrat.

Pour lancer un jeu‑concours en France, l’idéal est de demander un conseil juridique auprès d’une étude d'huissiers de justice. Si cela n’est pas obligatoire, des huissiers de justice vous aideront à rédiger un règlement clair et qui vous protégera en cas de litige. Il établira également un constat de concours, ou constat de jeux. Le constat de concours permet de s’assurer que toutes les mentions obligatoires figurent dans votre règlement et prouve ainsi sa régularité. L’étude d'huissiers vous apportera de plus un conseil juridique tout au long de votre concours et pourra réaliser pour vous le tirage au sort.

Ne cherchez plus, vous avez trouvé un huissier pour faire un constat de captures d'écran dans le 77.