Vous recherchez un huissier pour faire un constat d’occupation de locaux dans le 78 ?
Le constat internet émis par une étude d'huissiers apporte une preuve de faits se déroulant sur internet. Il est possible de faire réaliser un constat internet pour de nombreuses raisons. Lors du constat d’un plagiat, une violation de droit d’auteur, si vous subissez un harcèlement ou des propos injurieux ou encore en cas de dysfonctionnement d’un site, tous ces cas peuvent faire l’objet d’un constat internet. En cas de préjudice subi sur les réseaux sociaux, il est aussi possible de faire un constat sur les réseaux sociaux afin d’appuyer votre plainte lors d’une action en justice.
Pour réaliser le constat d’une malfaçon suite à des travaux, le moyen le plus efficace est de faire établir un constat de malfaçon par un huissier. Le constat d'huissier appuiera votre demande en constituant une preuve légale du préjudice subi. Le constat de malfaçon pourra témoigner de la mauvaise réalisation des travaux par l’entrepreneur ou l’artisan. Votre étude d'huissiers de justice pourra de plus vous apporter un conseil juridique adapté afin de faire avancer votre requête au plus vite. Un constat de malfaçon témoignera de la non‑conformité des travaux avec la prestation prévue dans le contrat.
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