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Lorsqu’un chantier important se termine, le constat de réception des travaux est une étape majeure. En effet, le constat de réception des travaux atteste de la conformité des travaux terminés avec ce qui était prévu dans le contrat préalablement signé. Les huissiers de justice pourront noter dans le constat de réception travaux les réserves et les éventuels dysfonctionnements observés. Le constat de réception des travaux est un document qui fera office de preuve pour les différentes parties en cas de conflit. C’est également le constat de réception travaux qui marque le début de la garantie décennale et de la garantie de parfait achèvement.

Le constat de patrimoine auprès d’une étude d'huissiers est intéressant aussi bien en cas de succession, si vous prévoyez des travaux ou en cas de relations conflictuelles avec vos voisins. Il s’agit d’un véritable constat état des lieux. Ce constat décrit avec précision l’état des bâtiments et de leur contenu à une date donnée. Ce constat peut également prendre la forme d’un constat de chantier si vous souhaitez vous prémunir de possibles dégâts durant un chantier à venir. Dans tous ces cas, le constat de patrimoine aura une valeur probante pour défendre vos droits et attester de dégâts ou d’un préjudice sur votre patrimoine.

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