Vous êtes dans le 94 et vous cherchez un huissier pour faire un constat d'inventaire ?

Une étude d'huissiers peut vous proposer plusieurs mesures pour protéger votre propriété artistique et intellectuelle. Dans un premier temps, les huissiers de justice pourront rédiger pour vous un constat de propriété artistique ou un constat de propriété intellectuelle. Ce document est un véritable constat brevet qui décrit votre création et lui attribue une date qui sera retenue par la justice pour prouver une contrefaçon ou un plagiat. Le constat de propriété artistique ou un constat de propriété intellectuelle est une preuve légale que vous êtes bien le propriétaire de votre œuvre. N’hésitez pas à demander un conseil juridique auprès d’une étude d'huissiers de justice pour protéger au mieux vos créations de la contrefaçon.

Vous souhaitez mettre en place un jeu-concours pour permettre à vos clients et visiteurs de gagner des lots ? Il est préférable de faire rédiger un constat de jeux par des huissiers de justice. L’étude d'huissiers de justice vérifiera la conformité du règlement et dressera un constat qui confirmera sa date d’élaboration. Le constat de jeux vous protégera ainsi d’éventuelles actions juridiques en lien avec votre jeu-concours. Votre huissier en suivra le déroulement à toutes les étapes et pourra également réaliser le tirage au sort du gagnant. N’hésitez pas, en particulier si vous faites gagner des lots de grande valeur, à vous adresser à un huissier pour votre constat de jeux.

Vous avez trouvé un huissier pour faire un constat d'inventaire dans le 94. Contactez-nous sans plus tarder.