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Lorsqu’un chantier important se termine, le constat de réception des travaux est une étape majeure. En effet, le constat de réception des travaux atteste de la conformité des travaux terminés avec ce qui était prévu dans le contrat préalablement signé. Les huissiers de justice pourront noter dans le constat de réception travaux les réserves et les éventuels dysfonctionnements observés. Le constat de réception des travaux est un document qui fera office de preuve pour les différentes parties en cas de conflit. C’est également le constat de réception travaux qui marque le début de la garantie décennale et de la garantie de parfait achèvement.

Le constat internet par un huissier est utile dans de nombreux cas. Ce constat peut tout d’abord vous aider si vous êtes l’objet de harcèlement, d’usurpation d’identité ou encore de diffamation. Le constat internet ou constat sur les réseaux sociaux peut également vous aider à protéger votre propriété intellectuelle et artistique. L’huissier de justice pourra en effet procéder à la constatation d’une contrefaçon ou d’une copie de vos créations et de pratiques anticoncurrentielles. Ainsi, quel que soit le préjudice subi, n’hésitez pas à faire appel à un constat d'huissier pour établir un état des lieux du problème.

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