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Lorsqu’un chantier important se termine, le constat de réception des travaux est une étape majeure. En effet, le constat de réception des travaux atteste de la conformité des travaux terminés avec ce qui était prévu dans le contrat préalablement signé. Les huissiers de justice pourront noter dans le constat de réception travaux les réserves et les éventuels dysfonctionnements observés. Le constat de réception des travaux est un document qui fera office de preuve pour les différentes parties en cas de conflit. C’est également le constat de réception travaux qui marque le début de la garantie décennale et de la garantie de parfait achèvement.

Spécialiste du droit des affaires et du droit du commerce, une étude d’huissiers peut vous apporter un conseil juridique et réaliser pour vous des constats dans de nombreux domaines. Ces professionnels réaliseront un constat état des lieux avant le début d’un chantier, ou avant la location d’un logement. Ils pourront également rédiger un constat de construction ou un constat de malfaçon pour attester de l’état d’un local après travaux. Toujours dans le domaine de la construction, un constat de réception travaux attestera de la bonne exécution des travaux. Enfin, un huissier de justice sera également compétent pour faire un constat de voisinage afin d’attester de nuisances venant de vos voisins.

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