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Pour protéger votre invention de la contrefaçon ou du plagiat, la solution la plus efficace est de contacter une étude d'huissiers de justice. Spécialistes du droit du commerce et du droit des affaires, ils réaliseront un constat de brevet ou un constat propriété intellectuelle. Le constat de brevet établit l’antériorité de votre création si sa paternité est contestée. Ce constat inclut de plus une description détaillée de l’invention. Le constat de brevet par un huissier de justice est une méthode rapide et simple de faire valoir votre propriété intellectuelle. N’hésitez pas à prendre contact avec une étude d'huissiers de justice qui pourra réaliser pour vous le constat de brevet tout en vous apportant un conseil juridique adapté à vos besoins.

Une étude d'huissiers peut vous proposer plusieurs mesures pour protéger votre propriété artistique et intellectuelle. Dans un premier temps, les huissiers de justice pourront rédiger pour vous un constat de propriété artistique ou un constat de propriété intellectuelle. Ce document est un véritable constat brevet qui décrit votre création et lui attribue une date qui sera retenue par la justice pour prouver une contrefaçon ou un plagiat. Le constat de propriété artistique ou un constat de propriété intellectuelle est une preuve légale que vous êtes bien le propriétaire de votre œuvre. N’hésitez pas à demander un conseil juridique auprès d’une étude d'huissiers de justice pour protéger au mieux vos créations de la contrefaçon.

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